Informations conformément aux articles 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Nous vous informons par les présentes de notre traitement de vos données à caractère personnel et des droits qui vous sont conférés conformément aux dispositions relatives à la loi sur la protection des données. Les données traitées dans chaque cas et les modalités de leur utilisation dépendent principalement des services que vous avez demandés ou qui ont été convenus avec vous.

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui puis-je m’adresser ?

Le responsable du traitement des données est : Camille Collewette – Entrepreneur Individuelle 417 rue du Cep de Vigne 34160 Castries Email : contact@caminstantphoto.com Site web : caminstantphoto.com

2. Quelles sources et données utilise-tu ?

Nous traitons les données à caractère personnel que nous recueillons dans le cadre de notre relation commerciale avec vous. En outre, nous traitons, dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture de nos services, les données à caractère personnel que nous avons obtenues de manière licite d’autres sources (par ex. les établissements où nous réalisons des photographies, comme les écoles et crèches). Nous traitons également des données à caractère personnel obtenues de sources accessibles au public (par ex. listes de débiteurs, presse, médias) que nous sommes autorisés à traiter. Les données à caractère personnel concernées incluent les informations d'identité et de contact (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), ainsi que des données de commande ou résultant de l'exécution de nos obligations contractuelles.

3. Dans quel but traitons-nous vos données (objet du traitement) et sur quelle base juridique ?

Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

3.1. Pour honorer des obligations contractuelles (article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD)

Le traitement des données personnelles est effectué pour fournir les services de photographie et vendre les photos réalisées, leur transmission électronique ou leur production sur des produits photo, et l'expédition aux clients. Les finalités du traitement des données dépendent principalement des obligations découlant du contrat de vente que vous avez conclu avec nous.

3.2. Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD)

Si nécessaire, nous traitons vos données pour garantir nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Cela inclut la publicité, les études de marché, la défense en cas de litiges, la sécurité informatique, la prévention et l'élucidation d'actes répréhensibles, et le développement de nos services et produits.

3.3. Sur la base de votre consentement (article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD)

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de données à des fins spécifiques (par ex. publication ou utilisation de photos), ce traitement est légitime sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

3.4. Sur la base de dispositions légales (article 6, alinéa 1, lettre c) du RGPD) ou dans l’intérêt public (article 6, alinéa 1, lettre e) du RGPD)

Nous traitons également des données à caractère personnel sur la base de dispositions légales, par ex. des données de facturation (nom, adresse) en vertu des obligations de conservation légales.

4. Qui reçoit mes données ?

Vos données sont transmises à différents services nécessaires pour honorer nos obligations contractuelles et légales. Les sous-traitants (article 28 du RGPD) peuvent également recevoir ces données. En dehors de cela, les données ne sont transmises à des tiers que si la loi l'exige, si vous avez donné votre consentement, ou si nous sommes autorisés à répondre à une demande légitime. Les destinataires des données peuvent inclure des services publics et institutions (par ex. autorités de surveillance), ou des services ayant obtenu votre consentement.

5. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour honorer nos obligations contractuelles. Nous sommes également soumis à des obligations de conservation légales, fixées entre deux et dix ans. Les délais de prescription légaux (par ex. articles 195 et suivants du code civil allemand) sont également pris en compte, généralement de trois ans, mais pouvant aller jusqu'à trente ans.

6. Les données sont-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale ?

La transmission de données à des pays tiers (en dehors de l'Espace économique européen) n'a lieu que si cela est nécessaire pour exécuter les contrats avec vous, si cela est requis par la loi, ou si vous avez donné votre consentement.

7. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Conformément au RGPD, vous avez le droit d'obtenir des renseignements (article 15), la rectification (article 16), la suppression (article 17), la limitation du traitement (article 18), et la portabilité des données (article 20). Vous pouvez également déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance (article 77).

8. Suis-je tenu(e) de communiquer des données ?

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à la mise en place, l'exécution, et la cessation d'une relation commerciale, ou que la loi nous impose de collecter. Sans ces données, nous ne pourrons pas conclure ou exécuter un contrat avec vous.

9. Notification d’événements importants

Lors de l’inscription aux alertes par e-mail et/ou SMS, les données que vous avez fournies sont utilisées exclusivement à cette fin. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via un lien inclus dans chaque alerte ou en envoyant un e-mail à contact@caminstantphoto.com. La révocation ne prend effet que pour l'avenir.

10. Fonctions de prestataires tiers

10.1. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés sur votre ordinateur pour analyser l'utilisation de notre site Web. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en configurant votre navigateur, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

10.2. Plug-ins de réseaux sociaux

Nos pages Web utilisent des plug-ins de réseaux sociaux (liens vers les réseaux sociaux). Ces plug-ins peuvent transmettre des données à des exploitants tiers. Nous utilisons une solution de double-clic pour prévenir la saisie et la transmission involontaire de données. Une fois activé, le plug-in peut collecter et transmettre des données, échappant à notre contrôle. Consultez les politiques de confidentialité des prestataires pour plus de détails.

Informations sur votre droit de contestation conformément à l’article 21 du RGPD

1. Droit de contestation général

Vous avez le droit de contester à tout moment le traitement de vos données personnelles fondé sur l’article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD pour des motifs tenant à votre situation particulière. Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons prouver qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement.

2. Droit de contestation d’un traitement de données à des fins de publicité directe

Vous pouvez contester à tout moment le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité directe. Si vous contestez ce traitement, nous ne traiterons plus vos données à ces fins. La contestation peut être notifiée par e-mail à contact@caminstantphoto.com.

Politiques de confidentialité