Veuillez prendre connaissance des CGV ci-dessous qui s’appliquent à tous les contrats et devis.

I. OBJET

Les Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client, ci-après nommé « le client », et la photographe Camille Collewette - Cam Instant Photo, ci-après nommée « la photographe ».

Toute réservation de séance ou commande de produits (albums et autres impressions) signifie que vous avez pris connaissance des CGV ci-dessous et que vous les acceptez. Sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client dans le contrat, ce sont les présentes CGV qui s’appliquent.

Adresse du siège social : 417 rue du cep de vigne 34160 CASTRIES.

Siret : 981 054 539 00011

II. DÉROULEMENT DE LA PRESTATION

Le client s’engage à respecter les instructions du Photographe.

La prestation sera réalisée le jour convenu et pour la durée convenue à l’avance. Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour cette séance et à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution du service.

En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement des photos de couple, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat.

Le client reconnait qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du Photographe ne puisse être engagée.

Les photographies sont réalisées par Camille Collewette. La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

La prestation du Photographe se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre parties. Afin de permettre des prises de vue de qualité lors d’un mariage, le client s’engage à organiser la journée de façon à se réserver un moment seul avec la Photographe pour les photos de couple.

La Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Elle apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoire et à leur post-traitement ultérieur dans les règles de l’art. Elle ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies.

III. OBLIGATION DU CLIENT

Le client autorise la Photographe à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement ou de la séance. Il fera son affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouvera un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies dans le cercle proche.

La Photographe s’engage à ne pas faire usage à des fins promotionnelles des photos représentant certains des invités reconnaissables sans obtenir préalablement l’accord de ces derniers. Le client s’engage à aider la Photographe dans cette hypothèse, et à permettre la mise en contact du Photographe avec la personne concernée.

La Photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités mais ne sera pas tenue pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées. Le client veillera à présenter au Photographe, avant la cérémonie, les personnes importantes (témoins, parents, amis proches etc.) dont il est impératif à leurs yeux qu’ils figurent sur les photographies. En cas de divergence entre les consignes des mariés et celles de leurs proches (parents, témoins), les premières seront privilégiées et lieront seules la Photographe.

La Photographe ne sera pas tenue responsable si des photographies ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.

Le client garanti qu’il n’a pas fait appel à un autre prestataire pour la réalisation de la couverture photographique de l’événement. A défaut, ils en informent immédiatement la Photographe afin de permettre un contact entre les deux prestataires en vue de déterminer les modalités de leurs interventions respectives.

La responsabilité du Photographe ne pourra pas être recherchée en cas de gêne occasionnée par le second prestataire, voire les invités ou parents du client. Le client s’engage à obtenir de leurs invités qu’ils laissent en permanence la priorité au Photographe pour les prises de vue, sans gêner ni entraver ce dernier.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée au client, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

IV. TARIFICATION

Les prix de vente exprimés en euros s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat et/ou votre bon de commande.

Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat sera facturé à raison de 150 € HT/h (au ¼ h entamé).

V. FRAIS DE DEPLACEMENT

Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 50km « compteur » pour les prestations de 1 heure (l’aller/retour ne doit pas dépasser 50 kilomètres) et 100km pour les prestations de 2 heures et plus. Le calcul est effectué depuis le domicile du Photographe (Castries, 34). Au-delà, les frais de transport et les éventuels autres frais seront à la charge du client au réel (barème d’indemnité kilométrique en vigueur si déplacement avec un véhicule propre) ainsi qu’une indemnité dépendant de la durée du transport et des éventuels temps d’attente.

Si le lieu de la prestation change ou n’est pas encore précisément défini au moment de la signature du contrat, le client devra s’acquitter des frais occasionnés.

Dans tous les cas, le client supportera la charge des dépenses supplémentaires (frais d’accès facturés dans certains lieux, frais de parking obligatoire payant, etc.) sur production des justificatifs par la Photographe.

VI – COMMANDE ET RESERVATION

La réservation de séance se fait par téléphone au 06 63 58 28 74, message « privé » sur la page Facebook/instagram ou e-mail contact@caminstantphoto.com uniquement, elle permet de définir une date et un horaire pour votre séance.

Il est demandé un acompte de 30% pour réserver la date, payable par virement bancaire, chèque ou espèces. Le versement d’un acompte signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement.

A défaut de réception du règlement dans les 5 jours suivant l’accord de la photographe pour la date et l’heure convenues avec le client, la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité.

Le solde restant, soit 70% est payable au plus tard la semaine précédant la séance ou l’évènement.

VII. MODALITES DE PAIEMENT

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.

A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Le paiement s’effectue par chèque (à l’ordre de Camille Collewette) ou par virement. Aucune ristourne pour paiement comptant ne sera accordée. Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la séance. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif.

Le montant total des produits complémentaires est à payer en intégralité le jour de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Camille Collewette - Instant Photo accepte les paiements en espèces, chèques et les virements bancaires. Quelque soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance. Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en ESPECES. Tout retard de paiement entraînera le paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L-441-6du Code du Commerce (intérêt légal multiplié par 3) exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€.

Dans le cas où le client ne satisfait pas à ses obligations (défaut ou retard de paiement), la demande de service pourra se voir refusée. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Il est important d‘arriver à l’heure pour votre séance. Si vous vous présentez en retard votre séance sera de fait raccourcie pour ne pas gêner la séance qui peut suivre la vôtre.

VIII. BONS CADEAUX

Il est possible de faire une demande de Bon Cadeau. Celui-ci doit être payé dans son intégralité dès la commande. Il vous sera remis avec un reçu notifiant, les nom & prénom du bénéficiaire, un numéro unique et le type de séance sélectionné.

Les bons cadeaux ont une date de validité et sont possèdent un numéro unique, il n’est pas possible de l’utiliser deux fois. Passé le délai de validité le bon n’est pas remboursable, la séance est perdue.

Compte tenu de l’agenda chargé de la photographe, le destinataire de la carte cadeau doit impérativement réserver sa séance au moins deux mois avant la date de fin de validité de la carte cadeau.

IX. POST-TRAITEMENT

Sauf cas particulier précisé par écrit, la photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.

Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc…

Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le client n’est pas inclue dans la prestation de base et sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

X. REMISE DES PHOTOS

Les photos numériques seront envoyées dans un délai maximum de 30 jours après la prestation, le client aura accès à une galerie en ligne où il pourra télécharger l’ensemble des photos traitées en haute résolution, sans frais supplémentaires.

XI. STYLE ARTISTIQUE

La Photographe s'engage à traiter les photographies dans les règles de l'art et à effectuer toutes les corrections nécessaires.

Le client déclare connaître et être familier avec le style photographique de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques.

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. Aucune photographie ne pourra être rejetée en fonction du goût et/ou critère du client. Le choix des images est à la discrétion de Camille Collewette - Cam Instant Photo, il n’y a aucune garantie qu’une image prise pendant la séance, ou exigée par le client soit présente sur votre galerie. La photographe se réserve le droit de refuser de réaliser une image ne correspondant pas à son style photographique.

Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format .jpeg haute qualité.

XII. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES FICHIERS

Les fichiers des photographies réalisées lors de la prestation seront conservés par la Photographe qui en est propriétaire et titulaire du droit d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (Art. L111-3).

De plus, la Photographe s’engage à conserver pendant un an l’intégralité de la galerie finale, ceci permettant au Client de recevoir de nouveau leurs photographies en cas de perte (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, la photographe se réserve le droit de les détruire.

Le Client est propriétaire de son image et la Photographe s'engage à respecter ce droit.

Les photographies du présent contrat pourront être utilisées sur les supports de communication du Photographe (site Internet et réseaux sociaux), après validation préalable du Client, étant entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par la Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation du Client qui y figure.

La Photographe et le Client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code la Propriété intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client, lui, est inaliénable.

L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’activité de la Photographe, tel que son site internet (actuellement : caminstantphoto.com ; réseaux sociaux, la publication d'un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la Photographe, les expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier, catalogues, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, ou tout procédé de représentation existant ou à venir (cartes de visites, CD, DVD, composites papiers et books personnels de la Photographe…).

La Photographe autorise les Clients à diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d’information locale ou générale dès lors que les Clients autorisent la Photographe à utiliser ses images pour la promotion de son activité.

Si le Client ne souhaite pas que ses photos soient utilisées à des fins de promotion de l’activité de la photographe, il doit adresser une demande en ce sens au photographe et ne doit dans ce cas, ne pas utiliser non plus ses supports sur leurs propres réseaux.

Il est interdit et puni par la loi de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la Photographe, de retirer par tout procédé que ce soit la signature et/ou le logo de la Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, …).

Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit de la photographe.

Lorsque le Client achète les fichiers numériques en haute définition comme en basse définition, il est autorisé à reproduire les fichiers et à les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans le seul but de leur conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En aucun cas, il lui est permis de modifier (recadrage, ajout d’effets quels qu’ils soient, …) les photos, qui restent les créations originales de leur auteur. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ainsi, la livraison des photos n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de la Photographe (Instagram & Facebook : @cam_instant_photo) ou mettre le lien vers son site internet (caminstantphoto.com).

XIII. ANNULATION OU REPORT

1. Pour les mariages et évènements

En cas d'annulation de la prestation par le Client moins de 10 mois avant la date de la prestation, l’acompte ne sera pas restitué. En cas d’annulation avant ce délai, l’acompte sera restitué. En cas de force majeure, si la Photographe se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, elle en informe les Clients qui auront le choix entre un remboursement immédiat de l’acompte versé au titre de la réservation, ou le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par la Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues à la présente convention.

En cas de désistement du Photographe hors cas de force majeure, elle sera redevable du remboursement de l’acompte ainsi que d'une indemnité équivalente à celui-ci.

2. Pour les séances solo, famille ou couple

La photographe et le client s’engagent à prévenir l’autre partie le plus rapidement possible en cas de report. La photographe proposera une nouvelle date qui sera choisie d’un commun accord sans aucun frais supplémentaire.

En cas d'annulation de la prestation par le Client, l’acompte ne sera pas restitué.

En cas de force majeure, si la Photographe se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, elle en informe le Client qui aura le choix entre un remboursement immédiat de l’acompte versé au titre de la réservation, ou le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par la Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues à la présente convention.

En cas de désistement du Photographe hors cas de force majeure, elle sera redevable du remboursement de l’acompte ainsi que d'une indemnité équivalente à celui-ci.

XIV. RECLAMATIONS - LITIGES

Toute réclamation relative aux prestations ou produits fournis devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 5 jours suivant la date de la prestation ou de la livraison du produit concerné, jours fériés inclus, le cachet de la poste faisant foi.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Photographe.

Le médiateur désigné pour le règlement des litiges est : M. Dominique COULON
Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey Salines
Site internet pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

En l'absence de résolution amiable, la relation contractuelle sera régie par le droit français et tout litige sera soumis à la juridiction compétente de la ville de résidence du Photographe.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Conditions générales de ventes